La loi de programmation de la recherche (LPR) vient de franchir une nouvelle étape législative avant son vote définitif, probablement la semaine prochaine. En commission mixte paritaire (CMP), lundi 9 novembre, députés et sénateurs ont trouvé une formulation commune sur plusieurs points, qui distinguaient les versions de l’Assemblée nationale (votée le 23 septembre) et du Sénat (votée le 30 octobre).
Cette loi pluriannuelle annoncée en février 2019 doit notamment éviter le décrochage de la recherche française et améliorer l’attractivité du métier. Elle comporte essentiellement un volet budgétaire ainsi que des dispositions touchant aux carrières.
Le Sénat avait souhaité une programmation pluriannuelle sur sept ans, au lieu de dix ans prévus par le gouvernement, afin que les progressions budgétaires annuelles soient plus importantes, en conservant l’effort global qui augmenterait en 2030 le budget de la recherche publique de 5 milliards d’euros. La CMP a décidé de revenir aux dix ans initiaux, « pour coller au programme-cadre européen et assurer une visibilité sur le long terme aux chercheurs », explique Pierre-Alain Raphan, député La République en marche et corapporteur du texte à l’Assemblée.
« Moyens et revalorisations de salaires »
Le collectif RogueESR (pour enseignement supérieur et recherche), né en 2017 pour « rejeter fermement la politique d’enseignement et de recherche menée par le gouvernement actuel », avait cependant relativisé cet effort en constatant qu’il correspondait finalement à la croissance budgétaire de ces dernières années. A l’Assemblée, le groupe socialiste avait jugé que cette trajectoire ne permettrait pas que les dépenses publiques de recherche atteignent 1 % du PIB ; une cible considérée internationalement comme la marque d’un engagement fort en faveur de la recherche. Et au Sénat, la commission des finances avait constaté qu’en tenant compte de l’inflation, les 5 milliards n’équivaudraient en 2030 qu’à 1 milliard.
« L’essentiel était de donner vite des moyens et des revalorisations de salaire », insiste Philippe Berta, député du Mouvement démocrate, participant à la CMP. En outre, le plan de relance, actuellement en discussion, apportera des moyens supplémentaires à la LPR en 2021 et 2022.
Sur trois autres points, le Sénat s’était démarqué de l’Assemblée nationale et avait suscité une vague de protestations de plusieurs sociétés savantes et d’autres organisations représentatives.
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