Est-ce le signe d’une radicalisation des positions et, comme l’a ouvertement dénoncé la gauche sénatoriale, d’une stratégie électorale de la droite, à quelques mois de la présidentielle ? Un an jour pour jour après l’avoir adoptée, les sénateurs ont rejeté en deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 février, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de lesbiennes, mesure-phare du projet de loi de bioéthique.
Le texte a été voté dans la foulée, à main levée, avec les seules voix de la majorité sénatoriale. Dénonçant un texte « vidé de sa substance », un « immense gâchis », la gauche et les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (ancien groupe La République en marche) et Rassemblement démocratique et social européen ont voté contre.
Cela ne constitue cependant qu’une nouvelle étape dans le long chemin pour l’adoption du projet de loi, qui a débuté avec sa présentation en conseil des ministres en juillet 2019. Compte tenu des divergences importantes entre la version votée en juillet 2020 en seconde lecture par l’Assemblée nationale et celle tout juste adoptée par le Sénat, une commission mixte paritaire devrait être réunie pour tenter d’accorder députés et sénateurs. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Rejet de la reconnaissance conjointe
Pour l’article 1 du texte, portant sur la PMA, les dés semblaient jetés dès mardi soir. A l’issue des premières heures de débats, qui ont vu s’opposer partisans et adversaires de l’extension à toutes les femmes de ces techniques, les sénateurs avaient finalement rejeté dans la confusion l’article.
La gauche, pourtant favorable initialement à la mesure, avait décidé de s’abstenir, en raison de son « détricotage ». Plusieurs dispositions avaient en effet largement modifié ses contours. La version soumise au vote excluait les femmes seules. Le remboursement par la Sécurité sociale restait par ailleurs réservé aux seuls couples présentant un caractère d’infertilité médicalement diagnostiqué – excluant de fait les nouvelles candidates.
Une nouvelle délibération sur l’article était toutefois prévue, à la demande de la commission spéciale, en raison du vote surprise d’un amendement prévoyant la possibilité de réaliser une PMA post-mortem, en cas de décès du conjoint alors qu’un embryon avait déjà été conçu. Elle a abouti une nouvelle fois au rejet de l’article, juste avant le vote solennel de l’ensemble du projet de loi.
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